Conditions générales de vente et conditions d'accompagnement

Article 1 – Identification du prestataire

• Raison sociale : SARL BAILLY & CIE
• Siège social : 26 rue Nationale, 45190 Beaugency, France
• SIREN : 825 040 066
• N° TVA intracommunautaire : FR19825040066
• Code APE : 9604Z
• Représentante légale : Céline Bailly, gérante
• Site internet : www.celinebailly.com
• Email : celine@celinebailly.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de chrono-coaching proposées par la SARL BAILLY & CIE (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Le chrono-coaching est une démarche d'éducation et d'accompagnement nutritionnel fondée sur les principes de la chrono-nutrition® selon la méthode du Docteur Alain Delabos. Il ne se substitue en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client est invité à consulter son médecin traitant pour toute question d'ordre médical.

Article 3 – Description des prestations

3.1 – Bilan fonctionnel « Les fondamentaux » (prérequis obligatoire)

Le Bilan Fonctionnel est un prérequis obligatoire avant tout accompagnement. Aucun plan alimentaire, menu ou protocole de complémentation ne sera délivré dans le cadre de cette prestation. Il constitue un acte d'expertise diagnostic et comprend :

• L'envoi d'un questionnaire de santé complet et d'une fiche de mensurations à compléter par le Client
• Une consultation d'investigation d'une durée de 1 h à 1 h 30, en visioconférence ou en présentiel
• La remise d'une ordonnance pour un bilan sanguin complet
• L'analyse croisée du questionnaire, de l'entretien, des mensurations et des résultats biologiques
• La rédaction d'un compte-rendu écrit au format PDF
• Une consultation de restitution d'une durée de 30 minutes en visioconférence, incluant la présentation des résultats et l'orientation vers le forfait d'accompagnement adapté

Le Bilan Fonctionnel n'inclut pas :

• De plan alimentaire ou de menus
• De protocole de complémentation
• De suivi par messagerie après la restitution
• De consultation supplémentaire

3.2 – Forfait accompagnement 3 mois « Relance »

Ce forfait s'adresse aux Clients présentant un déséquilibre modéré et un objectif ciblé. Il comprend :

• Un plan alimentaire chrono-nutrition® personnalisé
• Des menus personnalisés
• Des consultations de suivi en visioconférence (nombre et fréquence définis lors de la souscription)
• Les ajustements du protocole selon l'évolution du Client
• Un accès à la messagerie encadrée (voir Article 7)

Le contenu détaillé et le tarif de ce forfait sont communiqués au Client à l'issue du Bilan Fonctionnel.

3.3 – Forfait accompagnement 6 mois « Transformation »

Ce forfait s'adresse aux Clients présentant des déséquilibres complexes ou multiples nécessitant un suivi approfondi. Il comprend :

• Un plan alimentaire chrono-nutrition® personnalisé et évolutif
• Des menus personnalisés réajustés périodiquement
• Des consultations de suivi en visioconférence (nombre et fréquence définis lors de la souscription)
• Des bilans biologiques intermédiaires avec analyse
• Les ajustements du protocole selon l'évolution du Client
• Un accès à la messagerie encadrée (voir Article 7)
• La coordination avec le médecin traitant si nécessaire

Le contenu détaillé et le tarif de ce forfait sont communiqués au Client à l'issue du Bilan Fonctionnel.

3.4 – Abonnement « Ancrage » (post-accompagnement)

Cet abonnement est réservé aux Clients ayant terminé un forfait d'accompagnement. Il comprend :

• Une consultation mensuelle de suivi en visioconférence
• Un accès à du contenu exclusif (fiches, décryptages, conseils chrono-nutrition®)
• Un accès à la messagerie encadrée (voir Article 7)

Les modalités et le tarif de l'abonnement sont communiqués au Client à l'issue de son accompagnement.

Article 4 – Processus et délais du bilan fonctionnel

4.1 – Questionnaire de santé

Le Client reçoit le questionnaire de santé et la fiche de mensurations dès la confirmation de son règlement. Ces documents doivent être retournés complétés au maximum 72 heures avant la date de la consultation d'investigation.

En cas de non-retour du questionnaire dans le délai imparti, le Prestataire se réserve le droit de reporter la consultation à une date ultérieure, sans remboursement ni compensation.

4.2 – Délai de transmission des résultats sanguins

Le Client dispose d'un délai maximum de trois (3) semaines à compter de la consultation d'investigation pour transmettre ses résultats de bilan sanguin au Prestataire.

Un rappel sera adressé au Client par email à l'issue de la deuxième semaine en l'absence de réception des résultats.

En cas de dépassement du délai de trois (3) semaines :

• Du 22^e jour au 42^e jour après la consultation : le dossier peut être rouvert moyennant des frais de réouverture de quatre-vingts euros (80 €) TTC, couvrant le temps de remise en contexte et de reprise de l'analyse.
• Au-delà de six (6) semaines après la consultation : le dossier est définitivement clôturé. Le Client devra procéder à une nouvelle réservation complète d'un Bilan Fonctionnel au tarif en vigueur.

Dans tous les cas, le montant du Bilan Fonctionnel initial reste acquis au Prestataire, la consultation d'investigation ayant été réalisée.

4.3 – Délai d'analyse et de restitution

Le Prestataire s'engage à réaliser l'analyse complète et à proposer un créneau de consultation de restitution dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception des résultats sanguins.

Le créneau de restitution est proposé par le Prestataire. Le Client ne peut pas réserver ce rendez-vous de manière autonome.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

5.1 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site internet du Prestataire et sur la plateforme de réservation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

5.2 – Paiement

Le règlement du Bilan Fonctionnel est exigible en intégralité au moment de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (carte bancaire ou PayPal).

Le règlement des forfaits d'accompagnement peut être échelonné selon les modalités convenues avec le Prestataire. L'échéancier de paiement est formalisé par écrit avant le début de l'accompagnement.

Le règlement de l'abonnement Ancrage est prélevé mensuellement selon les modalités définies lors de la souscription. Les frais de réouverture de dossier (80 € TTC) sont exigibles avant la reprise de l'analyse.

5.1 – Menus personnalisés : commande ponctuelle ou abonnement

Les prestations de menus personnalisés peuvent être commandées à l'unité ou souscrites sous forme d'abonnement mensuel. L'abonnement comporte une durée minimale d'engagement de trois (3) mois, réglée par prélèvements mensuels successifs sur carte bancaire, puis se reconduit tacitement de mois en mois.

Le Client peut interrompre son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon espace ». L'arrêt prend effet au terme de la période mensuelle déjà réglée ou, si la durée minimale d'engagement n'est pas écoulée, au terme de celle-ci. Aucun nouveau prélèvement n'intervient après la demande d'arrêt, et les périodes déjà réglées ne donnent pas lieu à remboursement.

Les menus sont établis à partir des informations transmises par le Client (plan alimentaire chrono, allergies, aliments exclus, contraintes). Le Client s'engage à les tenir à jour ; le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un menu établi sur la base d'informations incomplètes ou erronées.

Article 6 – Annulation, report et remboursement

6.1 – Report de rendez-vous

Le Client peut reporter un rendez-vous sous réserve d'en informer le Prestataire au minimum quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

Tout report effectué moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la perte de la séance concernée, qui sera considérée comme réalisée.

6.2 – Absence du Client

En cas d'absence du Client au rendez-vous sans préavis, la séance est considérée comme réalisée et reste due.

6.3 – Non-remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la prestation concernée. Aucun avoir ne sera émis. Cette règle s'applique sans exception au Bilan Fonctionnel, aux forfaits d'accompagnement et à l'abonnement Ancrage.

En cas de circonstances exceptionnelles (hospitalisation, force majeure avérée), le Prestataire pourra, à sa seule discrétion, proposer un aménagement des conditions de report.

Article 7 – Messagerie et communication

7.1 – Périmètre de la messagerie

L'accès à la messagerie avec le Prestataire est exclusivement réservé aux Clients ayant souscrit un forfait d'accompagnement, un forfait de questions ou un abonnement Ancrage en cours de validité.

La messagerie est destinée aux questions directement liées à l'accompagnement en cours. Elle ne se substitue pas à une consultation.

7.2 – Cadre d'utilisation

Le Client bénéficie d'un nombre limité de sollicitations par messagerie, défini dans les conditions particulières de son forfait. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Toute sollicitation dépassant le cadre prévu ou émanant d'un Client n'ayant pas souscrit de forfait actif recevra une réponse redirigée vers les offres de prestations.

7.3 – Hors forfait

Aucun conseil nutritionnel, aucune analyse de résultats et aucun ajustement de protocole ne sera délivré par email ou messagerie en dehors du cadre d'un forfait ou abonnement actif.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et sincères dans le questionnaire de santé et lors des consultations
• Respecter les délais de transmission des documents (questionnaire, résultats sanguins)
• Se présenter aux rendez-vous convenus ou les reporter dans les délais prévus
• Informer le Prestataire de tout changement de son état de santé, de tout nouveau traitement médical ou de toute contre-indication survenant pendant l'accompagnement
• Consulter son médecin traitant pour toute question d'ordre médical
• Respecter le cadre de la messagerie tel que défini à l'Article 7

Article 9 – Responsabilité et limites

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience pour fournir un accompagnement de qualité. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Le chrono-coaching ne constitue ni un acte médical, ni un régime thérapeutique. Il ne remplace pas un suivi médical et ne peut en aucun cas se substituer à un traitement prescrit par un médecin.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats liée au non-respect des recommandations, à l'absence d'engagement du Client, ou à la non-transmission des informations demandées. Le Client reste seul responsable de ses choix alimentaires et de santé.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, comptes-rendus, plans alimentaires, menus, ebooks et contenus remis au Client dans le cadre des prestations sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, transmettre à des tiers ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie de ces documents sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

11.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la SARL BAILLY & CIE, représentée par Céline Bailly.

11.2 – Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, données de santé, habitudes de vie, résultats biologiques) sont nécessaires à la réalisation des prestations d'accompagnement. Elles sont traitées sur la base du consentement explicite du Client.

11.3 – Stockage et sécurité

Les données sont stockées de manière sécurisée via les outils numériques utilisés par le Prestataire. Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

11.4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois (3) ans après la fin de la dernière prestation, sauf obligation légale de conservation plus longue.

11.5 – Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse celine@celinebailly.com. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours.

11.6 – Photos avant/après

L'utilisation des photos avant/après à des fins de communication est soumise à une autorisation distincte du Client, recueillie dans le questionnaire de santé. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Article 12 – Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.

La coordination avec le médecin traitant du Client, lorsqu'elle est prévue dans le cadre d'un forfait, s'effectue avec l'accord explicite du Client.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable et express du Client, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

En réservant une prestation, le Client reconnaît que l'exécution du service commence dès l'envoi des documents préparatoires (questionnaire de santé, fiche de mensurations) ou dès la mise à disposition du fichier téléchargeable, et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Article 14 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (maladie grave, hospitalisation, catastrophe naturelle, panne technique majeure).

En cas de force majeure, les prestations seront reportées et le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse email celine@celinebailly.com. Le Prestataire s'engage à accuser réception et à traiter la réclamation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Acceptation des conditions

En validant une commande sur ce site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d'Accompagnement et les accepter sans réserve.